Aire de Lavage de véhicule - Comment ça marche…

Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics

Peut-on laver un véhicule sur l’espace public ?

Non, quel que soit le véhicule (tracteur, camion, voiture…) le lavage sur l’espace public est interdit.

Ce point est précisé dans l’article 99.3 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

99-3 - Projection d’eaux usées sur la voie publique. 
[…] Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics

• Peut-on laver un véhicule dans sa cour ou sur terrain privé et rejeter les eaux dans les eaux pluviales ?

- Article L216-6 du code de l’environnement - 

Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune […], est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Comment puis-je faire pour laver un véhicule (tracteur, camion,voiture…) sur un terrain privé ?

- Article L1331-15 du Code de la Santé Publique -

Les immeubles et installations existants destinés à un usage autre que l’habitat […] doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

Dans le cadre du lavage d’un véhicule quel est le risque ?
Le risque est d’avoir une présence d’hydrocarbures, d’huiles, de résidus de plaquettes de freinage… dans l’eau de lavage.

Avant rejet, les eaux doivent d’abord subir un déshuilage et un débourbage. Un dispositif appelé séparateur hydrocarbure doit donc être installé. 

Celui-ci devant assurer, à la sortie, une teneur en hydrocarbure de 5 mg/L maximum.