Note d’information arrêté du 27 décembre 2019, pour la protection des personnes et des riverains

Les utilisateurs de produits phytosanitaires sont encouragés à préciser les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation. 

Des zones de non-traitement à respecter par les agriculteurs et les autres utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Des distances minimales seront à respecter entre les zones de traitement à l’aide de produits phytosanitaires et les zones d’habitation :

• Pour les substances les plus préoccupantes (CMR 1A et 1B) : 20 mètres incompressibles 

Pour les autres produits : 

• 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon 

• 5 mètres pour les autres cultures

Ces distances s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables dès le 1er janvier 2020. Ces distances peuvent être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive dont la performance a été évaluée par les instituts de recherche. En l’état des connaissances disponibles et des recommandations de l’Anses, elles pourront à ce stade être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, et 3 mètres pour les autres cultures. Cette réduction ne s’applique pas aux lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc).

Techniques réductrices de dérive (TRD)

• | Arboriculture | > Niveau de réduction de la dérive : 66 % ou plus | Distance de sécurité minimale : 5m

• | Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l’article 14-2 | 

> Niveau de réduction de la dérive : 66 %-75 % | Distance de sécurité minimale : 5m 

> Niveau de réduction de la dérive : 90 % ou plus | Distance de sécurité minimale : 3m

• | Utilisations visées au 2e tiret de l’article 14-2 |

Niveau de réduction de la dérive : 66 % ou plus | Distance de sécurité minimale : 5m

Source image : https://bit.ly/2G6Ancj