Conditionnalité de la Prime PAC et usage du volucompteur

Axe-environnement

Aménagement de l'exploitation

Conditionnalité de la Prime PAC et usage du volucompteur - Nouvelles obligations en 2025

▶️ La seule présence ou surveillance humaine lors du remplissage du pulvérisateur ne suffit plus

▶️ Un dispositif technique permettant d’éviter les débordements est désormais obligatoire

✦ Ces exigences découlent de l’arrêté du 10 mars 2025 et visent à limiter les risques environnementaux, notamment la pollution des ressources en eau lors du remplissage des pulvérisateurs.

1. Dispositifs acceptés pour éviter les débordements :

◾ Un volucompteur (débitmètre volumétrique), qui permet de mesurer précisément le volume d’eau injecté dans la cuve du pulvérisateur et qui inclut une fonction d’arrêt automatique

◾ Une cuve de pré-stockage (ou cuve tampon) dont le volume est inférieur ou égal à celui du pulvérisateur

2. Dispositifs permettant d’éviter le retour d’eau dans la concession :

◾ L'utilisation d’une potence (remplissage au-dessus de la cuve sans contact)

◾ Clapet anti-retour

💬 En résumé : le volucompteur est désormais un équipement clé pour le respect de la conditionnalité PAC concernant l’utilisation des produits phytos lors du remplissage du pulvérisateur à partir de 2025. Son absence ou un usage non conforme peuvent entraîner des pénalités sur vos aides PAC.

Seuls les volucompteurs programmable et à arrêt automatique répondent désormais aux normes attendues. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits disponibles sur le web peuvent ne pas être conformes à ces critères. Pour garantir la conformité de vos installations et préserver votre éligibilité aux aides, veillez à privilégier des volucompteurs certifiés et conformes à la réglementation en vigueur.