Réglementation des équipements de protection individuelle EPI - Comprendre la signalétique des EPI

Pour être qualifié d’equipement de protection individuelle (EPI) un produit devait répondre aux exigences de la Directive 89/686/CEE.  Cette Directive a été abrogée par le règlement UE 2016/425. 

Comment bien choisir ses équipements de protection individuelle ? Nous avons mis en place un système de pictogrammes permettant de vérifier d'un seul coup d'oeil le type de protection d'un produit. Ces pictogrammes sont au nombre de trois : 

Règlementation

L'article L 4121-1 et suivant du code du travail, l'article 6 du décret 87-361 du 27 mai 1987 définissent les obligations de l'employeur en matière d'EPI. Les articles R 4412-15 & 16 du code du travail rappellent le principe de réduction des risques avant l'usage des EPI.

L'avis de la DGAL du 13 juillet 2016 définit quels EPI utiliser suivant les différents postes de travail.

L'avis de la DGT du 9 juillet 2016 a permis le développement, la certification  et la commercialisation de nouveaux EPI vestimentaires agricoles enfin dédiés au monde agricole. Cet avis a été repris  et complété dans une norme européenne et internationale à la fin de l'année 2017 (norme EN ISO 27065:2017) (exemple gamme AEGIS nouvelle génération).

La totalité des EPI doivent être conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive EPI (89/686/CEE, valable jusqu'au 21 avril 2023, ou au Règlement 2016/425/CEE).

1. Pour la protection des yeux

 Port de lunettes ou écran facial notamment évalués selon la norme EN 166: 2002 (CE, sigle 3), pendant les phases de préparation, mélange, chargement suivant les phrases de risques des produits phytopharmaceutiques (Toxique, irritation cutanée, risque oculaire...).

2. Pour la protection des voies respiratoires

Port d’une protection respiratoire, demi-masque ou masque évalués selon la norme EN 140: 1998, équipé d’un filtre P3 évalué selon la norme EN 143: 2006 ou A2P3 évalué selon la norme EN 14387: 2008, pendant les phases de préparation, mélange, chargement suivant les phrases de risques des produits phytopharmaceutiques (Toxique, irritant pour les voies respiratoire...).

3. Pour la protection du corps

Les EPI préconisés pour la protection du corps doivent permettre d’éviter au maximum les étapes successives d’habillage/déshabillage, facteurs de risque de contamination.

Pour les phases de préparation, mélange, chargement et de nettoyage

Port d’un EPI vestimentaire dédié aux traitements phytopharmaceutiques (Avis DGT ou norme EN ISO 27065:2017), complété par une blouse ou un tablier à manches longues de type 3 ou PB3 évalué notamment selon la norme EN 14605+A1:2009,  ou port d’une combinaison de type 3 ou 4 évaluée notamment selon la norme EN 14605+A1:2009.

Pour la phase d’application

Tracteur avec cabine fermée ou tracteur sans cabine avec une pulvérisation vers le bas ou avec une lance pour les cultures basses, sans contact intense avec la végétation

Port d’un EPI vestimentaire dédié aux traitements phytopharmaceutiques (Avis DGT ou norme EN ISO 27065:2017)

Tracteur sans cabine avec une pulvérisation vers le haut ou avec une lance, pour les cultures hautes (supérieures à 50 cm), sans contact intense avec la végétation

 Port de la combinaison Catégorie III type 4, avec capuche

Application prévue avec une lance, un pulvérisateur à dos, sur cultures hautes et basses, avec contact intense avec la végétation

Port d'une combinaison Catégorie III type 3, avec capuche

4. Pour la protection des mains

Phases de préparation, mélange, chargement, phase de nettoyage,  phase d’application avec une lance ou avec un pulvérisateur à dos

Port de gants en nitrile réutilisables notamment évalués selon la norme EN 374-1:2004 et EN 374-3:2004

Phases d’application avec un tracteur sans cabine, phase d’application en tracteur avec cabine fermée en cas d’intervention à l’extérieur

Port de gants en nitrile à usage unique notamment évalués selon la norme EN 374-1 et EN 374-2 ou EN 374-1:2004 et EN 374-3:2004.

5. Pour la protection des pieds

Application manuelle en plein champ ou sous serre

Port des bottes notamment évaluées selon la norme EN 13832-3:2006.

| Collecte des Equipements de Protection Individuelle usagés |

Les EPI souillés par les produits phytopharmaceutiques sont des déchets considérés comme dangereux et doivent être incinérés dans des installations agréées. La gestion de ces déchets incombe légalement aux exploitants agricoles. Axe-environnement est, avec d'autres parties prenantes, à l'origine d'une intiative volontaire pour organiser la collecte de ces
EPI usagés. Cette collecte est organisée depuis le 1er janvier 2016 par ADIVALOR. AXE-ENVIRONNEMENT est l’un des partenaires à l’origine de l’ECO-EPI qui est la marque d'un engagement responsable. Nous fournissons également les saches de collecte des EPI.